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1.1 Constituée en corporation en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies sous la dénomination sociale de " FÉDÉRATION ÉQUESTRE DU QUÉBEC ", et désignée selon les statuts, sous le nom de « FÉDÉRATION ».
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2.1 La Fédération aura son siège social à Montréal, à l'endroit où elle établira son bureau principal par résolution du conseil d'administration.
La corporation est constituée pour les objets suivants :
a) Promouvoir le sport équestre sous toutes ses formes au Québec ;
b) Regrouper les associations locales, régionales et provinciales de sport équestre western, de sport équestre classique et d'attelage au Québec ;
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4.1 La province de Québec qui est le territoire de la Fédération est divisée en régions dont les limites territoriales et le nombre sont déterminés de temps à autre par le conseil d'administration.
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5.1 Le comité exécutif peut suspendre ou expulser tout membre actif, affinitaire, individuel ou collectif qui enfreint les dispositions des règlements de la Fédération ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la Fédération.
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6.1
a) L'assemblée générale annuelle des membres de la Fédération sera tenue à telle date, au moins une fois au cours de chaque année civile, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice financier de la Fédération comme le conseil d'administration pourra déterminer par résolution.
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7.1 Composition
Le conseil d'administration de la Fédération est composé de neuf (9) personnes dont :
a) Le président du comité sectoriel et deux (2) personnes désignées par et parmi les membres du comité sectoriel du secteur classique dont au moins un par discipline ;
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8.1 Les dirigeants sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
8.2 Élection des dirigeants.
Les dirigeants sont élus chaque année par et parmi les administrateurs lors de l'assemblée générale annuelle. La personne qui occupe le poste de président ne peut l'exercer pendant plus de cinq (5) mandats consécutifs.
Le nombre de dirigeants provenant d'un comité sectoriel ne peut être plus de deux.
8.1.1 Composition des comités sectoriels
8.1.1.1 Comités sectoriels attelage, classique et western Chacun des comités sectoriels est composé de six (6) membres élus par les délégués du secteur concerné, dont au moins une (1) personne par discipline sauf si autrement résolu par le conseil d'administration lors d'une assemblée convoquée à cette fin.
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9.1 Exercice financier
L'exercice financier de la Fédération se terminera le 31ième jour de mars de chaque année.
9.2 Vérification
La nomination, les droits et les fonctions du ou des vérificateur(s) de la Fédération seront réglés par la Loi sur les compagnies. Les comptes de la Fédération doivent être vérifiés au moins une fois à chaque exercice financier et l'exactitude de l'état des revenus et dépenses et du bilan doit être constatée par ce ou ces vérificateur(s).
10.1 Contrats
Tous actes, documents, contrats, engagements, obligations, débentures et autres documents qui requièrent la signature de la Fédération devront être signés, en conformité avec une résolution du conseil d'administration par deux (2) membres de l'exécutif.
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Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire ou toute autre personne, nommé à cette fin par le comité exécutif, ont chacun individuellement l'autorisation et le droit de comparaître pour la Fédération et répondre en son nom sur les brefs, ordonnances et interrogatoires sur faits et articles émis par toute Cour de Justice et de faire toute déclaration sur des brefs de saisie-arrêt dans
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Le conseil d'administration peut, de temps en temps, promulguer ou adopter des règlements pourvu qu'ils ne soient pas contraires à la loi ou aux lettres patentes ou lettres patentes supplémentaires de la Fédération pour les objets prévus par la Loi sur les compagnies, et ils peuvent révoquer, modifier ou remettre en vigueur tout règlement de la Fédération, mais telle promulgation, adoption, révocation, modification, ou remise en vigueur ne sera effective que sur observation des dispositions de la Loi sur les compagnies.
Chaque administrateur de la Fédération sera indemnisé et mis à couvert, au besoin, et en tout temps, à même les fonds de la Fédération, de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou fait au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure
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Par les présentes, le conseil d'administration est autorisé de temps à autre à :
a) faire des emprunts de deniers et obtenir des avances sur le crédit de la Fédération, firme ou personne, à tels termes ou conditions, à tel temps, pour telle somme et de telle manière que le conseil d'administration peut juger opportun à sa discrétion ;
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15.1 Que les administrateurs de la Fédération soient et ils sont autorisés, par les présentes, à faire, de temps à autre, des emprunts d'argent auprès des banques à valoir sur le crédit de la Fédération, pour les montants qu'ils jugeront convenables, et sous forme d'emprunt à découvert ou autrement, le tout en conformité avec une résolution du conseil d'administration.
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Au cas de liquidation ou de dissolution de la corporation, tous les biens restant après le paiement des dettes et obligations de la corporation seront remis à un organisme enregistré exerçant des fins similaires.
Le présent règlement abroge tous les règlements antérieurs ainsi que tous les règlements ayant modifié ou amendé lesdits règlements généraux.
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